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ASSOCIATION POUR LA TRANSMISSION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE

130 RUE du Calvaire 85250 Chavagnes-en-Paillers
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA TRANSMISSION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE:

concourir au renouveau éducatif en France en soutenant la création et le fonctionnement d'établissements scolaires libres non lucratifs ne bénéficiant pas du soutien financier direct de l'état et respectant la charte annexée aux présents statuts et en encourageant la liberté de l'enseignement, principe fondamental reconnu par les lois de la Réepublique

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA TRANSMISSION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W852007939
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 852P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-03-2016
  • Date de la dernière déclaration 14-03-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-03-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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